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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Premier nommé : HERVO Chapiteaux SPRL.

Second nommé : le locataire.

 

  1. Le premier nommé ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité.  A cette fin, le second nommé est tenu à assurer sa responsabilité civile et souscrire une police d’assurance TOUS RISQUES obligatoire pour couvrir le(s) dommage(s) au chapiteau et autres matériels le(s) dommage(s) corporel(s) et de fournir obligatoirement un double du contrat d’assurance couvrant le bien loué. En cas de vent dont la vitesse est supérieure à 80km/h, il y a risque de danger, l’organisateur est donc tenu de procéder à l’évacuation du chapiteau.
  2. Le second nommé est responsable du choix du terrain ou sera installé le matériel précité.  A ce titre, il est tenu de s’informer auprès des services compétents des installations souterraines et de repérer celles-ci bien visiblement avant le début du montage.  Le dédommagement des dégâts occasionnés en cette matière ne pourront en aucun cas être imputés au premier nommé.  Pour les chapiteaux autoportants, le terrain doit être plat et nivelé au maximum.  Le second nommé ou un représentant autorisé sera présent à notre arrivée afin d’indiquer le(s) lieu(x) exact(s) de montage.  Toutefois, le premier nommé peut refuser d’installer le matériel précité si l’emplacement désigné n’est pas approprié ou accessible par nos véhicules (camion lourd ou remorque lourde, semi-remorque).
  3. Le terrain doit être propre (ex. : pas d’excréments d’animaux, …)  et dégagé de tout obstacle pouvant perturber la bonne exécution des travaux.  Si, par suite d’une erreur d’évaluation de la part du second nommé, le montage ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée sur le contrat n’en sera pas moins due.  Pour autant qu’il n’y soit pas obligé, si le premier nommé accepte de monter le matériel à un autre endroit, il ne sera pas tenu responsable des retards pouvant intervenir.
  4. En cas de mise à disposition d’une main d’œuvre complémentaire par le second nommé, le nombre de personnes prévu devra être respecté et ce dès le début du travail (montage et démontage).  Cette main d’œuvre devra être constituée de personnes en parfaite condition physique.  Si le nombre n’est pas respecté, le premier nommé est en droit de réclamer une indemnité de 1,5€ htva par personne manquante et par m² à installer.  Le second nommé est responsable de la main d’œuvre qu’il fournit et ne pourra en aucun cas se décharger de sa responsabilité envers le premier nommé et ce, aussi bien pour les accidents propres à cette dernière que pour ceux qu’elle pourrait causer à des tiers.
  5. En cas d’installation d’un système de chauffage, le second nommé doit fournir au début du montage, une alimentation électrique de 220v mono ou triphasé selon le modèle permettant de tester le bon fonctionnement de celui-ci.  Il sera également expliqué au second nommé la procédure à respecter pour une bonne utilisation du système de chauffage.
  6. Les biens loués ne peuvent en aucun cas être sciés, cloués, peints ou agrafés.  Les biens disparus ou détériorés seront dédommagés au démontage par le second nommé.  Il est défendu d’enlever ou de cacher notre publicité se trouvant sur le matériel. Il est également défendu de coller quoi que ce soit sur le chapiteau.
  7. Le premier nommé décline toute responsabilité et indemnisation en cas d’un changement ou d’une application exceptionnelle de mesures par les services d’ordre ou par la police.  En tout cas, le second nommé n’aura droit à aucune indemnité de la part du premier nommé.  De plus, le montant de la location sera intégralement dû par le second nommé.  Le premier nommé ne peut être tenu responsable d’une perte d’exploitation pour quelque raison évoquée par le second nommé.
  8. Le matériel loué reste l’entière propriété du premier nommé et le second nommé s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
  9. Tous les dégâts estimés avoir été causés par négligence de la part du second nommé seront à sa charge.  Toutefois, le second nommé s’engage à se conformer aux dispositions légales contre les incendies en vigueur dans sa région/son pays.  La perte totale ou partielle des biens loués ne donne en aucun cas droit à des remboursements ou à des réductions de prix.Le premier nommé ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant empêcher le montage ou l’installation du chapiteau à la date indiquée par suite d’intempéries importantes (grêle, neige, vent supérieur à 80km/h) ou autre cas de force majeure.
  10. En dehors des heures d’occupation, le second nommé veillera à tenir bien fermées toutes les entrées du chapiteau.
  11. Le second nommé doit s’occuper des tâches mineures d’entretien comme par exemple vérifier et maintenir la tension.
  12. En cas de chute de neige, le second nommé s’engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage, d’assurer jour et nuit un dégel continu.  En cas d’effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage, tous les dégâts seront à charge du second nommé.  Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés au premier nommé.
  13. Pour le jour et l’heure prévus pour le démontage, le chapiteau devra être entièrement évacué et accessible par nos véhicules afin d’assurer un travail rapide.  Le matériel n’appartenant pas au premier nommé sera démonté par le second nommé et  ne pourra donc pas se trouver à l’intérieur du chapiteau.
  14. Le second nommé s’engage à mettre à disposition un lieu de stockage pour le matériel de rangement pendant la durée de la location près du lieu de montage du matériel.  Si cette possibilité n’est pas envisageable, le second nommé en avertira le premier nommé 2 semaines avant la date du montage.

 

TARIF

Les prix de location sont établis pour la durée d’utilisation prévue par le devis, selon nos tarifs en vigueur.  Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. 

 

PAIEMENT

Un acompte de 50% TTC sur le prix convenu devra être versé sur le compte IBAN : BE71 7785 9857 8769 // BIC : GKCCBEBB et ce dans les 10 jours suivant la date du présent document.  Un deuxième acompte d’une valeur de 30% TTC devra être versé 8 jours avant la date de montage.  Le solde de 20% et des suppléments éventuels seront versés à la réception de la facture finale.  En cas de non paiement du prix total de la location dans le délai indiqué sur la facture finale, une majoration de 12% augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75€ sera calculée.

 

RESILIATION

En cas de résiliation, le second nommé devra payer au premier nommé et ce quelle que soit la raison de la résiliation :

  • 50% du montant indiqué si cette résiliation se produit plus de 4 semaines avant la date de montage prévue sur le devis.
  • 100% du montant indiqué si cette résiliation se produit moins de 4 semaines avant la date de montage prévue sur le devis.

 

VALIDITE

Pour être valable, un exemplaire dûment signé du présent contrat doit être retourné au premier nommé dans les 8 jours suivant la date de ce dernier. Le contrat est considéré comme valable à partir de la réception des acomptes mentionnés ci-dessus dans les délais prévus.  Dans tous conflits relatifs à ce contrat, seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement de Liège.

 
HERVO Chapiteaux - Rue Philippe de Marnix 1 - 4100 SERAING - Belgique - Tél : 0032(0)498/79 78 38